Service public

Information des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Principe 

Les représentants des salariés au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doivent : 

• être informés, 

• disposer de temps et d'une liberté de déplacement, 

• pouvoir consulter les experts, 

• bénéficier d'une formation. 

Eléménts fournis par l'employeur 

L'employeur doit fournir au CHSCT : 

• chaque année, un programme des actions de prévention à engager, 

• chaque année, des explications sur les actions prévues l'année précédente et qui n'ont pu être réalisées, 

• les informations nécessaires avant toute transformation importante des postes de travail, 

• les observations de l'inspecteur du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale, 

• les résultats des rapports relatifs aux obligations de sécurité (vérification des installations électriques, rapport d'analyse des produits dangereux). 

• les suites données aux avis, demandes, propositions des groupes d'expression, 

• les informations nécessaires sur les accidents du travail et les risques professionnels encourus par les salariés. 

L'employeur doit fournir chaque année au comité un rapport annuel sur l'évolution des risques et des conditions de travail, qui contient : 

• les principaux indicateurs chiffrés en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles dans l'établissement, 

• les faits survenus dans l'établissement et leurs conséquences sur la santé et les conditions de travail, 

• les moyens mis en oeuvre et les actions menées par l'employeur et le CHSCT. 

Informations collectées par le CHSCT lui-même 

Le CHSCT peut aussi collecter lui-même des informations nécessaires, notamment lors de ses enquêtes sur les lieux de travail ou lors de ses déplacements à l'extérieur de l'entreprise. 

Pour toute information, s'adresser : 

• aux représentants du personnel, d'abord à ceux du CHSCT de l'établissement, 

• à une organisation syndicale, 

• au médecin du travail. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2006