Service public

Epargne à court terme : livret A

Mécanisme d'un livret A 

C'est un produit d'épargne, dont les liquidités sont disponibles à tout moment, qui peut être souscrit par toute personne physique, ainsi que les mineurs, et les personne morales. 

Le dépôt initial est de 1,50 EUR minimum.  

Le montant maximum des dépôts est limité à : 

• 15 300 EUR pour les particuliers,  

• 76 500 EUR pour les personnes morales (association, par exemple).  

A noter : la capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au delà de ce montant maximum.  

Attention : une personne ne peut posséder qu'un seul livret A.  

Néanmoins, d'autres produits d'épargne peuvent être détenus en même temps (livret B ou livret de développement durable, ex-codevi). 

En revanche, le livret A n'est pas cumulable avec le livret bleu délivré par les Caisses du Crédit Mutuel (sauf si celui-ci a été ouvert avant le 1er septembre 1979). 

Ouverture d'un livret A 

L'ouverture d'un livret A possible dans tout établissement de crédit habilité à recevoir des fonds du public, fait l'objet d'un contrat écrit, conclu entre le souscripteur et l'établissement distribuant le livret. 

Dans les conditions de commercialisation du livret A sont précisées les opérations autorisées par l'établissement de crédit, à partir du livret A ou à destination de ce même livret A. 

Les opérations soit de versement, soit de retrait, soit encore de virement entre le livret A et le compte à vue du titulaire du livret sont réalisées dans les conditions prévues par la réglementation générale applicable aux comptes sur livret. 

Rémunération de l'épargne 

Elle est de 1,25 % depuis le 1er août 2009 (1,75 % avant cette date). 

Ce taux d'intérêt est calculé par la banque de France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année (mais au 15 avril et au 15 octobre, en cas de variation de l'inflation ou des marchés monétaires importante, ce taux peut être révisé le 1er mai ou le 1er novembre, sans que la variation du taux entre 2 fixations successives ne puisse excéder 1,5 %). 

Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts. 

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. 

A savoir : l'intérêt servi aux déposants part du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour de versement.  

Il cesse de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du retrait. 

En cas de clôture du livret A en cours d'année, les intérêts sur la période courue depuis le début de l'année sont créditées au jour de clôture du compte. 

Retraits 

Le compte ne peut jamais être débiteur. 

Le montant minimal des opérations individuelles de retrait ou de dépôt en espèces sur un livret A est fixé à 10 EUR .  

Les retraits font l'objet d'un plafonnement (intérêts non compris) : 

• 800 EUR maximum au guichet de l'établissement sur une période de 7 jours glissants  

• 500 EUR maximum au distributeur sur une période de 7 jours glissants.  

A noter : l'opposition du représentant légal au retrait par le mineur des sommes inscrites au livret A, dont le mineur est titulaire, est notifiée à l'établissement de crédit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.  

 

Dernière mise à jour : Août 2009