Service public

Epargne à long terme : obligations

Définition 

Une obligation est un titre de créance. 

Elle représente une part d'un emprunt émis par une société par actions, un groupement d'intérêt économique, une collectivité locale, un établissement public, l'Etat ou tout autre émetteur. 

Le prêteur ou obligataire détient une reconnaissance de dette que l'émetteur s'engage à rembourser à une échéance convenue et dont la rémunération annuelle est un intérêt fixe, révisable ou variable. 

Rémunération annuelle 

Les obligations sont assorties d'un intérêt payé chaque année, le coupon. 

Le taux d'intérêt nominal permet de déterminer le montant brut du coupon. 

Si l'emprunt est à taux fixe, le coupon sera chaque année du même montant. 

Il existe des obligations à taux variable et des obligations à taux révisable. 

Le taux d'intérêt nominal est fixé selon les modalités fixées au moment de l'émission. 

Certaines obligations peuvent être converties en actions ou peuvent être échangées. 

Achat 

L'obligataire peut acheter des obligations lors de leur émission, sur le marché primaire. 

Le règlement des titres s'effectue généralement trois semaines après l'annonce de l'emprunt. 

Le contrat d'émission doit indiquer : 

• le prix d'émission, la date de jouissance (départ du calcul des intérêts). 

• le taux de rendement actuariel brut (rendement effectivement perçu pendant la durée de l'emprunt), 

• la date de remboursement, le remboursement par amortissement, 

• la date de règlement, 

• la durée de l'emprunt, 

• le coupon (intérêt annuel). 

Achat, vente 

L'obligataire peut acquérir des obligations sur le marché secondaire où s'échangent les obligations cotées en bourse. 

C'est sur ce marché qu'il peut revendre ses titres avant la date de leur remboursement. 

Pour acheter ou céder des obligations sur le marché financier, il faut passer un ordre de bourse par l'intermédiaire d'un établissement financier. 

Indications figurant sur les titres d'emprunt obligataire 

Doivent être indiqués, pour les obligations émises par les sociétés par actions, notamment : 

• la dénomination sociale, la forme, le siège social, l'adresse de la société émettrice, 

• le montant de l'émission de titres, 

• la valeur nominale du titre, 

• le taux et l'époque du paiement de l'intérêt et des autres produits, 

• l'époque et les conditions de remboursement ainsi que les conditions de rachat du titre, 

• s'il s'agit d'obligations convertibles en actions, le ou les délais d'exercice de l'option accordée aux porteurs pour convertir leurs titres ainsi que les bases de cette conversion, 

• s'il s'agit d'obligations échangeables, les modalités et conditions fixées pour l'échange, avec indication des personnes qui se sont obligés à assurer cet échange, 

• le tableau d'amortissement de l'emprunt. 

Remboursement 

Les obligations peuvent être remboursées de deux façons : 

• soit, les titres sont payés intégralement à échéance (le dernier jour de l'emprunt), 

• soit, chaque année, une portion de titres tirés au sort est remboursée (remboursement par amortissement). 

Fiscalité applicable et prélèvements sociaux 

Les plus-values sur la vente des valeurs mobilières sont imposables à l'impôt sur le revenu au taux de 18 % pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2008 (16 % auparavant). 

Le seuil d'impositions des plus-values passe à 25 000 EUR pour l'imposition des revenus de 2008 EUR ( 25 730 EUR à partir de l'imposition des revenus de 2009).  

Les plus-values sont également soumises aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 % (11 % avant le 1er janvier 2009). 

Il est possible : 

• soit de déclarer les intérêts perçus dans la déclaration de revenus, 

• soit d'opter pour le prélèvement libératoire de 18% (30,1 % avec les prélèvements sociaux depuis le 1er janvier 2009).  

Attention : la retenue à la source des prélèvements sociaux peut être opérée, dès 2007 :  

• lorsque les produits de placements sont soumis à l'impôt sur le revenu par choix du contribuable, 

• lorsque le prélèvement forfaitaire libératoire ne peut être prévu, 

• et lorsque l'établissement financier qui en assure le paiement est établi en France. 

A noter : l'impôt de bourse est supprimé depuis le 1er janvier 2008.  

Pour toute information, s'adresser : 

• à l'Autorité des marchés financiers (AMF), 

• à une banque, 

• à un bureau de poste, 

• au Trésor public (trésorerie). 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2009