Service public

Congé d'adoption internationale et extra-métropolitaine

Principe 

Le congé d'adoption internationale et extra-métropolitaine est ouvert à tout salarié titulaire d'un agrément délivré par le Conseil général lorsqu'il il se rend à l'étranger ou dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie pour adopter un enfant, depuis un département métropolitain, un autre département d'outre-mer ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon. 

Durée 

Le droit au congé est ouvert pour une durée maximale de 6 semaines par agrément. 

Obligations du salarié 

Le salarié informe son employeur au moins deux semaines avant son départ du point de départ et de la durée envisagée du congé. 

Rémunération 

Ce congé n'est pas rémunéré. 

Fin du congé 

A l'issue de son congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. 

Il a le droit de reprendre son activité initiale lorsqu'il interrompt son congé avant la date prévue. 

 

Dernière mise à jour : Août 2009