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Définition
Une obligation assimilable du Trésor (OAT) est un titre de créance qui représente une part d'un emprunt de l'Etat, dont l'émission est organisée par l'Agence France Trésor (AFT).
Le prêteur ou obligataire, détient une part d'emprunt que l'Etat s'engage à rembourser à une échéance de 2 à 50 ans et dont la rémunération est généralement un intérêt annuel.
Depuis le 2 janvier 2006, les OAT sont disponibles sur un marché secondaire, où les particuliers peuvent en acheter ou en vendre, comme des actions.
Les ordres d'achat et de vente doivent être passés auprès d'un conseiller financier (banque, courtier, par exemple).
Il existe 3 sortes d'OAT :
les OAT à taux fixe,
les OAT indexées,
Les OAT "zéro coupon" de capitalisation.
OAT à taux fixe
Leur valeur nominale est de 1 EUR par titre.
Cet emprunt de l'Etat est d'une durée de 50 ans maximum.
L'Etat doit les rembourser à échéance (soit le 25 avril ou soit le 25 octobre) à leur valeur nominale.
Un versement d'intérêt (coupon) est effectué chaque année et ne varie jamais.
Attention : en cas de vente de l'OAT avant échéance, une plus-value ou une moins-value peut être réalisée par rapport au prix d'acquisition, en fonction de l'évolution des marchés.
OAT indexées
Ces obligations à taux réel fixe sont indexées sur l'évolution de l'inflation française, basée sur l'indice des prix à la consommation (hors tabac), et de l'inflation européenne basée sur l'indice harmonisé des prix de la zone euro (hors tabac).
Le versement d'intérêt (coupon) effectué chaque année est une fraction fixe de la somme empruntée : il est donc protégé contre l'inflation.
OAT "zéro coupon" de capitalisation
Ces obligations demandent un investissement moins important que pour les OAT nominale à taux fixe.
Mais il n'y a pas de versement annuel de coupon (intérêt).
Cette OAT sera toujours remboursée à sa valeur nominale de 1 EUR .
Fiscalité applicable et prélèvements sociaux
Les plus-values sur la vente des valeurs mobilières sont imposables à l'impôt sur le revenu au taux de 18 % pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2008 (16 % auparavant).
Le seuil d'impositions des plus-values passe à 25 000 EUR pour l'imposition des revenus de 2008 ( 25 730 EUR à partir de l'imposition des revenus de 2009).
Les plus-values sont également soumises aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 % (11 % avant le 1er janvier 2009).
A noter : l'impôt de bourse est supprimé depuis le 1er janvier 2008.
Pour toute information, s'adresser :
à l'Autorité des marchés financiers (AMF),
à une banque,
à un bureau de poste,
au Trésor public (trésorerie).
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Téléphone : 01 53 45 60 00
Télécopie : 01 53 45 61 00
Les prélèvements sociaux pratiqués sur les revenus du capital mobilier et financier représentent 12,1 % qui se décomposent comme suit :
8,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG),
0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
2,3 % (CNAF),
1,1 % au titre du financement du revenu de solidarité active (RSA).
Dernière mise à jour : Janvier 2009
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