Rechercher :

Service public

Imprimer la page

https://www.service-public.fr/

Liste des thèmes > Formation - Travail > Quitter son emploi > Retraite > Dans quel cas, une caisse de retraite peut-elle exiger un certificat de vie ?
Dans quel cas, une caisse de retraite peut-elle exiger un certificat de vie ?

Avant de verser une pension, la caisse de retraite s'assure que le bénéficiaire est toujours en vie. 

Il convient de distinguer les situations suivantes : 

 

  

Caisse de retraite française 

Caisse de retraite étrangère 

Résidence en France 

Vous devez remplir l'attestation sur l'honneur transmise par votre caisse de retraite. 

Vous devez vous présenter en mairie muni d'une pièce d'identité afin de faire établir un certificat de vie. 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner une procuration à mandataire. 

Il devra se présenter muni du "certificat de vie-procuration", de sa pièce d'identité et de la votre ainsi que des pièces justifiant de l'impossibilité de se déplacer (certificat médical par exemple). 

Résidence à l'étranger 

Vous devez retourner l'attestation d'existence transmise par votre caisse de retraite et complétée par les autorités compétentes du pays de résidence (La périodicité de ce document varie en fonction du pays). 

Variable en fonction des règles du pays concerné 

Pour plus d'information, les services à contacter :

    Formulaires

    Textes de référence

     

    Dernière mise à jour : Février 2009