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Principe
L'allocation simple est destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans qui relèvent d'un régime professionnel de retraite mais qui n'y ont jamais versé leurs cotisations.
Conditions à remplir
être âgé de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail),
avoir des ressources inférieures au plafond de ressources pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer,
être français ou être de nationalité étrangère, sous réserve de fournir une preuve de la régularité du séjour , ou avoir résidé en France métropolitaine de façon ininterrompue au moins 15 ans avant l'âge de 70 ans,
ne pas pouvoir bénéficier d'un avantage vieillesse, contributif ou non, d'un montant équivalent.
Montant maximum de l'allocation
Depuis le 1er avril 2009
677,13 EUR par mois pour une personne seule ou lorsqu'un seul membre du couple en bénéficie,
1 147,14 EUR par mois si les 2 personnes du couple en bénéficient (soit 13 765,73 EUR ).
Versement
Le versement de l'allocation simple est effectué tous les mois.
Récupération sur succession
Le montant total des sommes versées sont récupérées sur la succession du bénéficiaire si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 46 000 EUR .
Carte de résident, carte de résidence de ressortissant algérien,
Carte de séjour temporaire,
Récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres.
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de 6 mois renouvelable portant la mention "reconnu réfugié",
Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "étranger admis au titre de l'asile", renouvelable, d'une validité de 6 mois.
Certificat de réfugié,
Titre d'identité andorran,
Passeport monégasque.
Dernière mise à jour : Août 2009
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