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Principe
Pour souscrire un contrat d'assurance, il est possible de s'adresser :
à un agent général d'assurances,
à un courtier,
directement à une société d'assurances.
L'assureur sollicité remet à la personne intéressée une proposition d'assurance, que celle-ci remplit et signe.
La proposition se présente sous forme de questionnaire, et permet à l'assureur d'évaluer les risques et de fixer la prime.
Documents remis par l'assureur et examen des propositions
L'assureur doit également remettre au souscripteur :
une fiche d'information sur les prix et les garanties,
un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d'information détaillée.
L'intéressé peut s'adresser simultanément à plusieurs agents, courtiers ou sociétés d'assurances pour comparer.
Attention : avant la conclusion d'un contrat comportant des garanties de responsabilité, l'assureur remet à l'assuré une fiche d'information décrivant le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par le fait dommageable, le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par la réclamation, ainsi que les conséquences de la succession de contrats ayant des modes de déclenchements différents.
Acceptation d'une proposition d'assurance
Lorsque que le souscripteur décide de remplir la proposition d'assurance, il ne doit pas donner d'informations inexactes, ni faire d'omissions, sous peine de ne pas être complètement indemnisé en cas de sinistre, ou de voir son contrat annulé.
La proposition remplie, il peut encore revenir sur sa décision, avant que l'assureur ait donné son accord.
Cas particulier
Si la proposition d'assurance comporte la liste des garanties choisies et le montant de la cotisation, la signature de la personne intéressée l'engage, et le contrat est conclu dès que l'assureur donne son accord.
L'assureur n'est pas tenu d'accepter de garantir cette personne. Il n'a pas de délai légal à respecter pour lui répondre.
Accord de l'assureur
Si l'assureur donne son accord, il doit remettre au futur assuré le contrat (conditions générales et particulières). Celui-ci doit préciser le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie.
Il peut toutefois demander à être garanti provisoirement, par une "note de couverture". L'assureur peut refuser.
Effet de la signature du contrat
Une fois sa demande acceptée, l'assuré est engagé, sauf s'il s'avère que le contrat définitif n'est pas conforme à la proposition (montant de la cotisation plus élevé, garanties différentes).
Cas particuliers
Pour les contrats d'assurance vie et "individuelle accident", les assureurs peuvent demander :
de remplir un questionnaire médical,
ou de se soumettre à un examen médical.
En assurance automobile, si l'intéressé était déjà assuré, il lui sera demandé un relevé d'informations (délivré par le précédent assureur).
Pour toute information
Pour toute information, il convient de s'adresser à son assureur.
Téléphone : +33 1 55 50 41 00
Réponse par téléphone apportée le lundi matin et le jeudi matin uniquement (9h30 à 12h)
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Mai 2007
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