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Contrat d'assurance
C'est le document essentiel, qui matérialise l'accord entre l'assuré et l'assureur.
L'assureur doit le remettre à son assuré lors de la signature, ou le lui faire parvenir.
Le contrat doit être écrit en français et en caractères apparents.
Il comprend :
Type de conditions
Objet
Illustrations
Les conditions générales
Description des règles de fonctionnement du contrat
Risques garantis, exclusions et franchises (vol, tempête, incendie etc...)
Comment déclarer un sinistre
Payer les cotisations
Modifier/ résilier un contrat
Délais de prescription
Les conditions particulières
Personnalisation du contrat
Identité de l'assuré
Nature et description du risque
Montant de la garantie et de la 1ère cotisation
Note de couverture (parfois appelée lettre de couverture ou de garantie)
La note de couverture constate l'existence d'une garantie provisoire avant signature du contrat définitif.
Elle peut également couvrir un risque de façon provisoire, pour un délai donné, pendant la période d'examen de la demande.
Attestation
L'attestation est remise à l'assuré lors de la souscription du contrat et constitue une preuve d'un contrat définitif.
Toutefois, en assurance automobile, elle ne constitue qu'une présomption d'assurance.
Avenant de modification
Si le contrat a été modifié, l'avenant de modification (signé par l'assureur et l'assuré) fait partie des pièces du contrat.
Téléphone : +33 1 55 50 41 00
Réponse par téléphone apportée le lundi matin et le jeudi matin uniquement (9h30 à 12h)
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Octobre 2008
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