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Liste des thèmes > Argent > Assurance > Contrat d'assurance > Souscription et vie du contrat d'assurance > Contrat d'assurance : modification de la situation de l'assuré

Contrat d'assurance : modification de la situation de l'assuré

Principe 

L'assuré doit déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux. 

Changement de situation 

Un changement de la situation de l'assuré peut se produire : 

  • changement de domicile, 

  • changement de situation familiale (mariage, divorce...), 

  • changement de situation professionnelle ou départ en retraite. 

L'assuré peut demander la résiliation du contrat si la modification de sa situation a une incidence sur le risque couvert. 

Changement d'utilisation d'un bien assuré 

En cas de changement d'utilisation d'un bien assuré, l'assuré doit également en informer son assureur. 

Par exemple : si l'assuré a assuré un véhicule à son nom, et que son fils commence à l'utiliser pour son usage, après avoir passé le permis de conduire. 

En cas d'omission, l'assuré risque de ne pas être indemnisé, et son contrat peut être annulé. 

En cas de déménagement 

Il faut prévenir son assureur, même si le risque assuré n'est pas concerné, pour que l'assureur fasse parvenir les correspondances (notamment les avis d'échéance) à la nouvelle adresse de l'assuré. 

Pour toute information 

Pour toute information, il convient de s'adresser à son assureur. 

Pour plus d'information, les services à contacter :

  • Cet organisme est compétent pour toute la France :      Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)  

    Téléphone : +33 1 55 50 41 00 

    Réponse par téléphone apportée le lundi matin et le jeudi matin uniquement (9h30 à 12h) 

        service-public.fr - adresses nationales
  • Cet organisme est compétent pour toute la France :      Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) (Pour obtenir des informations complémentaires (par courrier postal uniquement))  

    26 boulevard Haussmann 

    75311 Paris Cedex 09 

     

    Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches. 

    Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur. 

        service-public.fr - adresses nationales

 

Dernière mise à jour : Mai 2007