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Principe
Toute modification d'un contrat d'assurance doit faire l'objet d'un avenant signé par les 2 parties.
Modification à la demande de l'assuré
L'assuré doit demander une modification de son contrat :
si sa situation change,
si ce changement peut affecter le risque assuré,
si ce changement se traduit par une diminution ou une aggravation du risque.
En cas de diminution du risque
Si le changement se traduit par une diminution du risque (l'assuré utilisait son véhicule pour un usage professionnel et part à la retraite), l'assuré doit faire la déclaration dans un délai de 3 mois.
Il lui est possible de demander une diminution du montant de sa cotisation.
En cas d'aggravation du risque
Si le changement se traduit par une aggravation du risque, que l'assuré en soit ou non la cause, celui-ci a un délai de 15 jours à partir du jour où il en a connaissance, pour faire la déclaration.
Il doit s'adresser à son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Réponse de l'assureur
L'assureur doit répondre dans un délai de 10 jours. S'il n'a pas répondu dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
Si le risque a diminué, et que l'assureur refuse de diminuer la cotisation, l'assuré peut résilier son contrat. La résiliation prend alors effet un mois après la demande.
Si le risque s'est aggravé, l'assureur peut :
soit refuser d'assurer ce nouveau risque et résilier le contrat,
soit proposer à l'assuré une augmentation de la cotisation.
Si l'assuré accepte, un avenant (modification du contrat) ou un nouveau contrat lui est remis.
En cas de refus de l'assuré
Si l'assuré refuse ou ne répond pas dans un délai de 30 jours, le contrat peut être résilié.
Modification à la demande de l'assureur
L'assureur peut proposer une modification du contrat (suppression ou adjonction d'une garantie...). Il doit obtenir l'accord de l'assuré. Si celui-ci refuse, il doit maintenir les conditions de garanties initiales.
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Mai 2007
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