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Montant de la cotisation
Lors de la souscription du contrat, le montant de la cotisation est fixé. L'assuré doit alors régler ce montant à son assureur pour que le contrat prenne effet.
Si l'assuré constate que ce montant n'est pas conforme au montant indiqué sur la proposition d'assurance, il peut refuser le contrat.
Dates d'échéance
Ce sont les dates auxquelles l'assuré doit payer une cotisation. Selon le contrat, le fractionnement de la cotisation peut être mensuel, trimestriel ou semestriel. Les échéances secondaires sont à distinguer de l'échéance principale qui est la seule à prendre en compte pour résilier le contrat.
L'assuré reçoit un avis d'échéance, qui indique le montant de la cotisation à payer, et la date à partir de laquelle il doit le régler.
Augmentation des cotisations
Dans le cas où le montant de la cotisation augmente, l'assuré ne peut pas la contester s'il s'agit :
de l'application d'une clause d'indexation prévue par le contrat,
de l'application du malus,
d'une modification des taxes ou d'une nouvelle garantie obligatoire imposée par la loi.
Constestation possible d'une augmentation de cotisation
Dans le cas où l''augmentation est due à une modification des tarifs de l'assureur et s'il n'existe pas de clause de révision de cotisation dans son contrat, l'assuré pourra la refuser et demander un nouveau calcul selon l'ancien tarif.
Si cette clause existe, l'assuré peut demander la résiliation de son contrat s'il est en désaccord sur le nouveau montant.
Paiement de la prime
L'assuré a dix jours à compter de la date portée sur l'avis d'échéance pour payer sa cotisation.
Passé ce délai, l'assureur peut lui envoyer une lettre recommandée, dite de mise en demeure. l'assuré a dès lors trente jours pour régler sa cotisation.
En l'absence de paiement
Le délai expiré, l'assuré n'est plus garanti. Dix jours après l'expiration du délai, l'assureur peut résilier le contrat et exiger en justice le paiement intégral de la cotisation.
Pour toute information
Pour toute information, il convient de s'adresser à son assureur.
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Mai 2007
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