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Définition
La garantie "dommages corporels" est une garantie complémentaire, incluse dans le contrat et optionnelle ou faisant l'objet d'un contrat séparé.
Personnes couvertes
Selon les contrats les personnes couvertes sont :
le conducteur principal,
le conducteur principal et les conducteurs autorisés
le conducteur et les personnes transportées
Les formules de garantie
Les formules de garantie peuvent couvrir, par exemple, selon le contrat :
les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et les prothèses,
l'incapacité temporaire,
l'invalidité,
le décès.
L'indemnisation
Selon les conditions fixées par le contrat, l'indemnisation intervient soit :
en fonction d'un barême préétabli,
soit est calculée sur la base du préjudice réel déterminé selon les règles du droit commun et le plus souvent dans les limites d'un plafond de garantie.
Pour toute information, il convient de s'adresser :
à son assureur,
au centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Octobre 2007
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