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Assurance obligatoire
Les tracteurs, engins automoteurs agricoles et leurs remorques sont soumis à l'obligation d'assurance en responsabilité civile comme pour toute automobile. Ils sont considérés comme des "véhicules terrestres à moteur".
Les remorques doivent faire l'objet d'une déclaration si leurs caractéristiques sont différentes de celles définies dans le contrat.
Si cette déclaration n'est pas faite, le propriétaire s'expose aux sanctions prévues dans son contrat.
L'assurance couvre l'indemnisation des accidents causés à un tiers.
Transport de personnes
Si des passagers sont transportés sur un tracteur, il convient de respecter certaines conditions de sécurité comme par exemple ne pas transporter plus de passagers que de places prévues par le constructeur.
A défaut, l'assureur indemnise les victimes et se retourne contre le responsable.
L'assurance "accident du travail" indemnise le personnel en service.
Assurances complémentaires facultatives
Il est possible de souscrire en plus certaines assurances facultatives :
la garantie "dommages", qui couvre les dommages matériels accidentels survenus au tracteur ou à la machine agricole,
la garantie "vol et incendie",
la garantie "protection juridique",
la garantie "bris de machine".
Fêtes et chasse
Si le propriétaire d'un tracteur l'utilise ainsi que sa remorque pour une fête ou une chasse, il doit demander à son assureur une extension du contrat.
Pour toute information, il convient de s'adresser :
à son assureur,
au centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Octobre 2007
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