Service public

Assurance vieillesse : cotisations des salariés du régime général

Cotisation d'assurance vieillesse 

Elle représente 6,65 % du salaire brut dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 859 EUR  par mois depuis le 1er janvier 2009.  

Pour les non titulaires de la fonction publique, elle représente 6,65 % du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale. 

Une cotisation vieillesse déplafonnée, au taux de 0,10 %, s'y ajoute depuis 2004. Elle porte sur l'ensemble des gains et rémunérations perçues. 

Cotisation de retraite complémentaire pour les non cadres (taux minima): 

• 3 % pour la part du salaire brut inférieure à 2 859 EUR   par mois,  

• 8 % pour la part comprise entre  2 859 EUR et  8 577 EUR  par mois .  

NB: des règles particulières de répartition s'appliquent pour les entreprises nouvelles. 

Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2009. 

Cotisations de retraite complémentaire pour les cadres (taux minima): 

• 3 % pour la part du salaire brut inférieure à 2 859 EUR par mois,  

• 7,7 % sur la part comprise entre 2 859 EUR et 11 436 EUR par mois.  

Répartition libre entre 11 436 EUR et 22 872 EUR .  

S'y ajoute une contribution exceptionelle temporaire au taux de 0,13 % pour la part du salaire inférieure à 22 872 EUR  .  

Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2009. 

Cotisation AGFF (retraite complémentaire) 

Pour les salariés non cadres, elle s'elève à 0,80 % pour la part du salaire inférieure à  2 859 EUR et à 0,90 % pour la part comprise entre 2 859 EUR  et  8 577 EUR .  

Pour les cadres, elle s'élève à 0,80 % pour la part du salaire inférieure à 2 859 EUR et à 0,90 % pour la part comprise entre 2 859 EUR   et 11 436 EUR  .  

Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2009. 

Retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique (IRCANTEC) 

La retenue est calculée sur le traitement brut plus l'indemnité de résidence, plus éventuellement des indemnités diverses. 

Pour la tranche A du salaire, inférieure à 2 859 EUR par mois. Depuis le 1er janvier 2006, le taux de la cotisation est de 2,25 %.  

Pour la tranche B, comprise entre le plafond de la sécurité sociale et huit fois ce plafond ( 22 872 EUR ), le taux de la cotisation est de 5,95 % .  

Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2009. 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2009