Service public

Assurance vieillesse : cotisations des fonctionnaires titulaires

Cotisation d'assurance vieillesse 

Pour les fonctionnaires titulaires, la cotisation est fixée au taux de 7,85 % sur le salaire brut. 

Des règles particulières de calcul s'appliquent pour les fonctionnaires à temps partiel ayant choisi de cotiser sur la base d'un temps plein. 

Pour toute information, s'adresser: 

• à la direction du personnel de l'administration, 

• aux représentants du personnel, 

• à une organisation syndicale. 

Dernière mise à jour : Septembre 2004

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