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Principe
Définition
La carte d'assurance maladie, ou "carte Vitale", contient toutes les informations nécessaires pour identifier le bénéficiaire, et ses ayants-droit , et garantir le suivi de leurs droits. Identique pour tous les régimes d'assurance maladie, elle est valable partout en France et tout au long de la vie du bénéficiaire, sous réserve qu'il conserve des droits ouverts.
Depuis 2007, la carte Vitale est progressivement remplacée par une nouvelle version, ou "carte Vitale II", équipée de la photographie du titulaire et dotée d'une mémoire plus importante.
Utilisation
La carte doit être présentée aux professionnels de santé reliés au réseau Sesam-Vitale (médecin, pharmacien, hôpital ou centre de santé) à chaque visite ou consultation.
Elle permet d'établir des feuilles de soin informatiques, transmises directement à la caisse d'assurance maladie. Il n'est plus nécessaire d'envoyer la feuille de soin à la caisse, pour remboursement.
Bénéficiaires de la carte vitale
La carte Vitale est attribuée à toute personne bénéficiaire ou ayant-droit de l'assurance maladie à partir de ses 16 ans, quel que soit le régime de sécurité sociale (exemples : régime général des travailleurs salariés, professions non salariées, fonctionnaires).
Informations contenues sur la carte
Mentions lisibles sur la carte plastifiée
La carte vitale II précise :
l'identité du titulaire de la carte,
son Numéro d'Inscription au Répertoire National d'identification des personnes physiques (NIR),
le numéro d'émetteur de la carte,
le numéro de la carte,
une photographie en couleur,
un signe d'identification de la carte en relief.
Informations enregistrées sur le microprocesseur de la carte
Il s'agit de données relatives :
à la carte, par exemple : son numéro de série, les informations relatives à la dernière mise à jour de la carte ou la date de fin de validité ;
au titulaire de la carte, par exemple : son NIR, ses nom et prénom, sa date et son rang de naissance ;
à l'ouverture des droits au regard d'un régime de base de l'assurance maladie, par exemple la mention de l'assuré ouvrant droit si le titulaire de la carte bénéficie de la qualité d'ayant droit ;
au choix du médecin traitant,
à la protection complémentaire éventuellement souscrite auprès d'une assurance ou d'une mutuelle complémentaire santé, avec l'accord du titulaire ;
à la situation du titulaire de la carte au regard de la législation en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP) ;
aux informations utiles pour l'édition d'un formulaire E112 (dans le cadre de soins programmés à l'étranger) ;
aux coordonnées d'une personne à prévenir en cas de nécessité, si le titulaire de la carte le souhaite ;
à la mention que le titulaire de la carte a eu connaissance de la législation applicable au don d'organe.
Chacune de ces mentions est précisée par arrêté, publié au Journal Officiel.
A noter : les informations listées dans les 7 premiers items de la liste ci-dessus peuvent être délivrées sur une copie papier.
Consultation des informations enregistrées sur la carte vitale
Les informations contenues sur la carte peuvent être consultées en utilisant les bornes de lecture, installées dans les caisses de sécurité sociale.
Une copie papier de certaines informations contenues sur le microprocesseur (voir plus haut) est délivrée :
lors de la délivrance de la carte Vitale à son bénéficiaire,
ou auprès de l'organisme d'assurance maladie qui lui verse ses prestations d'assurance maladie,
ou auprès de n'importe quel organisme d'assurance maladie.
Le titulaire de la carte dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles conservées sur la carte Vitale II.
Formalités
Modalité de délivrance de la carte Vitale
La carte Vitale est délivrée par la caisse d'assurance maladie. Dans le cadre de son remplacement par la nouvelle carte Vitale II, la caisse d'assurance maladie envoie un formulaire pré-rempli à chaque bénéficiaire, d'ici 2010. Celui-ci doit vérifier les informations indiquées, signer le formulaire et joindre une photographie d'identité accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité. Seule la photo du titulaire de la carte est nécessaire (il n'est donc pas utile de joindre la photo d'ayants-droit de moins de 16 ans).
Attention ! La photographie doit être en couleur, de face, tête nue, récente et parfaitement ressemblante.
Coût
Gratuit.
En cas de changement de situation
Tout changement de situation personnelle, par exemple dans le cadre d'un nouvel ayant droit à charge (suite à une naissance, une séparation, un divorce...), ou professionnelle, par exemple dans le cadre de la perte d'un emploi, ou d'un changement de statut professionnel, l'assuré doit prévenir sa caisse d'assurance maladie en joignant les pièces justificatives.
La caisse d'assurance maladie fera parvenir une nouvelle attestation papier et effectuera la modification sur les fichiers informatiques du réseau Sésam-Vitale. La carte doit être ensuite actualisée sur l'une des bornes installées dans les caisses de sécurité sociale ou éventuellement dans certains organismes (notamment hôpitaux, cliniques, mutuelles, mairies).
Chaque caisse d'assurance maladie peut indiquer la localisation des bornes dans le département.
Attention : En cas d'absence de déclaration de changement de situation, le bénéficiaire s'expose à des sanctions financières.
La nouvelle caisse d'assurance maladie doit procéder au remplacement de celle-ci, mais l'ancienne carte doit lui être restituée.
En cas de dysfonctionnement de la carte vitale
Le dysfonctionnement de la carte doit être signalé à la caisse d'assurance maladie.
Celle-ci procède à son remplacement, mais l'ancienne carte doit lui être restituée.
En cas de perte ou de vol de la carte
La perte ou le vol de la carte doit être signalé à sa caisse d'assurance maladie.
Après avoir procédé à une déclaration de perte ou de vol, le bénéficiaire commande une nouvelle carte vitale.
La caisse d'assurance maladie inscrit dans une liste d'opposition les numéros de cartes en circulation et en cours de validité, perdues ou volées.
En cas de perte de l'attestation papier
Une copie sur papier peut également être demandée par le titulaire de la carte ou un ayant droit y figurant à la caisse d'assurance maladie ou, sur présentation de sa carte d'assurance maladie, au guichet de n'importe quel organisme servant de telles prestations.
En cas de déménagement ou de changement de banque
Un déménagement ou un changement de banque doit être signalé à la caisse d'assurance maladie.
Celle-ci procède à la mise à jour du fichier, afin que les remboursements et décomptes parviennent au bénéficiaire.
Pour toute information, il convient de s'adresser :
à la caisse du régime social des indépendants, pour les commerçants, industriels, artisans ou membres d'une profession libérale,
à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), pour pour les salariés du commerce, de l'industrie et des services, pour les fonctionnaires pris en charge par le régime général de la sécurité sociale,
à la caisse particulière de sécurité sociale, pour les personnes affiliées à un régime spécial,
à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA), pour les exploitants ou salariés agricoles.
Dernière mise à jour : Mars 2009
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