Rechercher :
https://www.service-public.fr/
Principe
La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance à chaque échéance annuelle : la prime de référence est réduite en fonction du nombre d'années sans sinistre ou au contraire, majorée en fonction du nombre de sinistres enregistrés. ?
Véhicules concernés
La clause bonus-malus s'applique impérativement à tous véhicules terrestres à moteur à l'exception des véhicules ci-dessous.:
Véhicules exclus
Cyclomoteur, motocyclette légère (jusqu'à 125 cm3 ou 11kw),
Quadricycle à moteur léger ou lourd,
Engin de service hivernal,
Engin dont la vitesse n'excède pas 25km/h (ex : chariot élévateur),
Véhicule d'intérêt général (ex : SAMU, pompier),
Véhicule de collection (plus de 25 ans d'âge),
Véhicule et matériel agricole,
Matériel forestier et de travaux publics.
Téléphone : +33 1 55 50 41 00
Réponse par téléphone apportée le lundi matin et le jeudi matin uniquement (9h30 à 12h)
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Décembre 2008
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de permettre à nos services d'améliorer votre expérience utilisateur.
En savoir plus
