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Règles de calcul
Les cotisations d'assurance du véhicule sont calculées suivant un système de bonification-majoration, ou bonus-malus, qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare.
Bonus ou Malus
Réduction / Majoration
(véhicule est à usage de tournées ou tous déplacements)
maximale
Bonus
5 % par année sans sinistre
7 %
50 % (coefficient 0,50).
Malus
25 % par année sans sinistre
20 %
250 % (coefficient 3,50).
Règles de fonctionnement
La majoration ou la minoration du coefficient s'applique à la prime de référence, à savoir le montant de la prime de l'assureur, et prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat. (ex : prise en compte des sinistres d' Octobre à Octobre pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 Décembre).
Les sinistres pris en compte sont les sinistres comportant une part de responsabilité pour l'assuré à l'exclusion des accidents de stationnement sans tiers identifié, des vols, incendies et bris de glace.
Le coefficient de bonus-malus est transféré automatiquement en cas de remplacement ou d'adjonction d'un véhicule supplémentaire, sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels.
L'assureur délivre à chaque échéance annuelle, ou sur demande de l'assuré, un relevé d'informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédant l'établissement du dit relevé.
Particularités
Après 2 années sans sinistre responsable, le coefficient ne peut pas être supérieur à 1.
Le 1er accident responsable ne fait pas perdre le bonus à un assuré qui a un coefficient de 0,50 sans sinistre responsable depuis au moins 3 ans.
Les sinistres partiellement responsables donnent lieu à l'application d'une majoration réduite de moitié
en cas d'interruption du contrat, le coefficient acquis lors de la dernière échéance reste inchangé. Si l'interruption est inférieure à 3 mois et qu'aucune sinistre responsable n'a été déclaré, le contrat bénéficie d'une évolution du bonus.
Téléphone : +33 1 55 50 41 00
Réponse par téléphone apportée le lundi matin et le jeudi matin uniquement (9h30 à 12h)
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Décembre 2008
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