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Principe
La loi Badinter distingue 2 catégories de victimes :
les conducteurs,
les non conducteurs (piétons, cyclistes, passagers, cavaliers...).
Le conducteur victime
Il a droit à l'indemnisation de ses préjudices sauf en cas de faute ayant participé à son dommage. La notion de faute est une notion juridique difficile à apprécier et fait l'objet d'une jurisprudence dense.
Selon sa gravité, la faute va entraîner l'exclusion du conducteur de toute ou partie de son indemnisation.
Le non conducteur : victime privilégiée
C'est une personne qui ne conduit pas de véhicule terrestre à moteur : elle est intégralement indemnisée par le conducteur du véhicule impliqué dans l'accident ayant causé le dommage sauf si elle a commis une faute inexcusable*, cause exclusive de l'accident.
Parmi ces victimes privilégiées, certaines personnes ont le statut de victimes super privilégiées si elles répondent à l'un des critères suivants :
être âgé de moins de 16 ans,
être âgé de plus de 70 ans,
justifier d'une invalidité au moins égale à 80%.
Elle a le statut de victime super protégée et aucune faute, même inexcusable, ne peut lui diminuer son indemnisation.
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Dernière mise à jour : Juin 2009
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