Service public

Accident de la route à l'étranger

Démarches à entreprendre en cas d'accident : 

• remplir un constat amiable avec l'autre conducteur ou, à défaut, recueillir le plus d'informations possibles (nom et adresse du conducteur, immatriculation du véhicule, coordonnées de son assurance), 

• téléphoner à la société d'assistance pour les mesures d'urgence (rapatriement, envoi de pièce détachée), 

• téléphoner au bureau d'assistance (le nom et l'adresse sont au dos de la carte verte) en cas de responsabilité totale ou partielle, 

• déclarer l'accident à la société d'assurance dans les cinq jours ouvrés, pour faire jouer les différentes garanties. 

Si l'assuré bénéficie d'une assurance "protection juridique", l'assureur prend en charge les démarches concernant l'indemnisation. 

Dans le cas contraire, l'assuré doit engager lui-même les démarches. 

Evaluation des indemnités 

L'évaluation des indemnités varie selon les Etats. 

Il faut conserver toutes les pièces justificatives : 

• factures de réparation, 

• certificats médicaux... 

En cas d'accident dans un pays étranger causé par un conducteur non assuré 

L'auteur de l'accident doit déclarer l'accident au Bureau central français du pays où s'est produit l'accident. 

Ce bureau prendra en charge les indemnisations et se fera rembourser par le Fonds de garantie automobile, qui a un droit de recours contre l'automobiliste non assuré. 

Pour toute information, s'adresser : 

• à l'assureur, 

• au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA). 

 

Dernière mise à jour : Mai 2006