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Démarches à suivre en cas de vol de véhicule

Dépôt de plainte 

Lorsque vous constatez le vol de votre véhicule, vous devez déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie, dans les 24 heures. 

Il vous sera remis un récépissé de dépôt de plainte, voire dans la cas d'une plainte contre X, un exemplaire du procès-verbal de plainte. 

C'est le plus sûr moyen de dégager votre responsabilité quant à ce véhicule. 

Déclaration à l'assurance 

Pour suspendre votre police d'assurance, vous devez transmettre, dans les 48 heures, à votre assureur, une copie du récépissé ou du procès-verbal de plainte. 

Si vous ne respectez pas ce délai, et que cela lui cause un préjudice, votre société d'assurances peut refuser de vous indemniser. 

Pour toute information, s'adressez-vous : 

  • à votre assureur, 

  • au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA). 

Pour plus d'information, les services à contacter :

  • Cet organisme est compétent pour toute la France :      Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)  

    Téléphone : +33 1 55 50 41 00 

    Réponse par téléphone apportée le lundi matin et le jeudi matin uniquement (9h30 à 12h) 

        service-public.fr - adresses nationales
  • Cet organisme est compétent pour toute la France :      Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) (Pour obtenir par écrit des informations relatives à l'assurance)  

    26 boulevard Haussmann 

    75311 Paris Cedex 09 

     

    Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches. 

    Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur. 

        service-public.fr - adresses nationales

 

Dernière mise à jour : Juin 2008