Service public

Titre de séjour pour les étrangers mineurs

Principe 

Les mineurs n'ont pas à détenir de titre de séjour en France. 

Toutefois, s'ils sont âgés de 16 à 18 ans et qu'ils souhaitent travailler, suivre un stage professionnel ou s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi, ils peuvent en faire la demande. 

Dans certains cas, une carte de séjour temporaire d'1 an mention "vie privée et familiale" ou une carte de résident de 10 ans, valant autorisation de travail, leur est délivrée de plein droit par la préfecture. 

Dans d'autres cas, la préfecture dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour leur délivrer un titre et, si ce titre n'autorise pas automatiquement à travailler, une autorisation de travail (par exemple carte de séjour temporaire "salarié").   

A partir de 18 ans 

Tout étranger âgé de plus de 18 ans doit demander un titre de séjour en préfecture s'il souhaite résider légalement en France. 

Pour les mineurs séjournant déjà en France, le délai pour déposer la demande varie suivant que le titre est délivré de plein droit ou pas. 

Pour les étrangers arrivant en France à leurs 18 ans, ce délai est de 2 mois à compter de leur entrée sur le territoire. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2009