Service public

Vol et tentative de vol d'un véhicule : indemnisation

Véhicule endommagé par une tentative de vol 

L'assurance prévoit le remboursement de ces dégâts. 

Toutefois, le propriétaire du véhicule doit démontrer qu'il y a eu effectivement tentative de vol par des preuves matérielles (par exemple : forcement de l'antivol de la direction, manipulation des fils ou contacts électriques...) 

Lors du dépôt de la plainte, il importe de préciser les traces d'effraction. 

Vol d'objets ou accessoires 

Si la tentative de vol porte sur des objets ou accessoires se trouvant à l'intérieur ou sur le véhicule, le propriétaire du véhicule ne sera en principe pas indemnisé, sauf clause spéciale. 

Les pièces et accessoires prévus par le catalogue du constructeur sont indemnisées, si le vol a été commis dans un garage ou une remise, après effraction, escalade, violence. 

Vol d'accessoires en option 

Le propriétaire du véhicule doit avoir souscrit une garantie spéciale et, pour les accessoires situés à l'intérieur du véhicule, ne sera indemnisé qu'en cas d'effraction. 

En cas de vol de roues, de batterie, d'élément de carrosserie, ces éléments ne sont pas considérés comme des accessoires, et ne sont pas remboursés, sauf clause contraire. 

Vol d'objets à l'intérieur du véhicule 

Pour être assuré contre ce type de vol, dit "vol à la roulotte", le propriétaire du véhicule doit souscrire une garantie spéciale. 

Il sera remboursé de la valeur de objets volés, vétusté déduite, si une effraction est constatée, et sous certaines conditions (véhicule garé dans un lieu clos la nuit, par exemple). 

Les objets de valeur seront couverts si les dispositions contractuelles le prévoient. 

Véhicule volé et retrouvé endommagé 

L'assurance indemnise le propriétaire du véhicule : 

• des frais de récupération du véhicule (s'ils sont justifiés, ou après accord préalable de l'assureur), 

• du montant des réparations, dans la limite de la valeur du véhicule définie dans le contrat, et sous déduction d'une éventuelle franchise. 

Absence de traces d'effraction 

Si le véhicule volé et endommagé ne présente pas de traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...) lorsqu'il est retrouvé, le propriétaire du véhicule risque de se heurter à un refus d'indemnisation de la part de l'assurance, qui peut estimer que le vol n'est pas prouvé. 

Il faut alors apporter tous les éléments de preuves (témoignages, expertises) possibles. En cas de désaccord persistant, seul un tribunal peut trancher. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2009