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Principe
Le contribuable peut résilier son contrat de mensualisation pour l'année en cours ou pour l'année suivante.
Résiliation pour l'année en cours
La demande peut être faite jusqu'au 30 juin, pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les taxes foncières.
Elle peut être faite par internet, sur le site impots.gouv.fr, ou auprès du centre prélèvement service dont le contibuable dépend ou de sa trésorerie (s'il ne dépend pas d'un centre prélèvement service).
La résiliation s'accompagne du remboursement, par virement, des prélèvements déjà effectués :
lorsque le montant dû l'année précédente est inférieur à 336 EUR si elle concerne l'impôt sur le revenu,
dans tous les cas, si elle concerne la taxe d'habitation et les taxes foncières.
Au-delà du seuil précité, les sommes prélevées, au titre de l'impôt sur le revenu, sont conservées.
Un avis d'arrêt des prélèvements, valant avis d'acomptes provisionnels et tenant des compte de ces prélèvements, est adressé au contribuable.
A noter : dès septembre 2009, les contribuables pourront s'adresser aux "centres de finances publiques". Ces derniers répondront à l'ensemble des demandes, qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt.
Résiliation pour l'année suivante
Si elle est effectuée jusqu'au 15 décembre, la résiliation prend effet en janvier de l'année suivante.
Si elle est effectuée entre le 16 et le 31 décembre, elle prend effet à compter du mois de février.
Sortie anticipée du contrat de mensualisation
Lorsque les revenus diminuent d'une façon brusque et durable (perte d'emploi, départ à la retraite, événement imprévisible), il est possible à tout moment d'arrêter la mensualisation.
La demande doit être adressée, par écrit, auprès du centre prélèvement service dont le contibuable dépend ou de sa térsorerie (s'il ne dépend pas d'un centre prélèvement service), accompagnée des documents justifiant sa situation.
Il est nécessaire de dater et de signer la demande et de rappeler le numéro d'adhésion à la mensualisation.
Contact par téléphone
Impôts service pour toute question d'ordre général sur la fiscalité : 0 810 467 687 , ouverture du lundi au vendredi de 8 H 00 à 22 H 00 et le samedi de 9 H 00 à 19 H 00.
Contact par messagerie
Accès au formulaire de saisie d'un message à l'attention du service de messagerie du ministère des finances sur les questions liées au paiement de l'impôt par internet, au prélèvement à l'échéance, à la mensualisation, au paiement par tiers provisionnel et aux autres modes de paiement.
Dernière mise à jour : Avril 2009
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