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Vol d'un véhicule: remboursement si le véhicule n'est pas retrouvé

Votre véhicule a été volé et n'a pas été retrouvé. 

Vous recevrez la valeur du véhicule définitivement perdu. 

La perte est généralement considérée comme définitive trente jours après le vol. 

L'indemnité sera égale à la valeur vénale du véhicule (valeur sur le marché d'occasion), à moins que votre contrat ne précise une autre valeur. 

Détermination de la valeur du véhicule 

Cette valeur est fixée par un expert en fonction du prix du véhicule, de son ancienneté, de son état d'entretien et de son kilométrage ("valeur à dire d'expert"). 

Toutefois, votre contrat peut préciser une autre valeur: valeur conventionnelle précisée au contrat ou valeur à neuf durant les six mois qui suivent l'achat. 

Remboursement des accessoires 

Les accessoires qui vous sont remboursés sont en principe ceux décrits par le constructeur. 

Si votre véhicule en comporte d'autres, ainsi que des options, il faut les avoir fait mentionner dans votre contrat d'assurance pour pouvoir être indemnisé. 

Les objets transportés ne vous sont pas remboursés, sauf clause spéciale. 

Comment vous faire indemniser? 

Lorsque le délai de trente jours est passé, vous pouvez demander le remboursement de votre véhicule à votre assureur. 

Il vous versera alors une indemnité égale à la valeur estimée par l'expert ou fixée par le contrat, contre remise des clés et des papiers du véhicule (carte grise, certificat de non gage). 

Votre véhicule est retrouvé ultérieurement 

Vous avez le choix entre conserver le montant de l'indemnisation ou reprendre le véhicule. 

Pour toute information, adressez-vous: 

  • à votre assureur, 

  • au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA). 

Pour plus d'information, les services à contacter :

  • Cet organisme est compétent pour toute la France :      Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)  

    Téléphone : +33 1 55 50 41 00 

    Réponse par téléphone apportée le lundi matin et le jeudi matin uniquement (9h30 à 12h) 

        service-public.fr - adresses nationales
  • Cet organisme est compétent pour toute la France :      Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) (Pour obtenir des informations complémentaires (par courrier postal uniquement))  

    26 boulevard Haussmann 

    75311 Paris Cedex 09 

     

    Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches. 

    Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur. 

        service-public.fr - adresses nationales

 

Dernière mise à jour : Août 2004