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Avant de louer, le propriétaire doit:
indiquer à son assureur qu'il compte louer l'habitation,
vérifier que la garantie responsabilité civile joue bien à l'égard des locataires, ajouter le cas échéant la garantie "recours de locataires contre le propriétaire".
Elle intervient si un dommage est causé au locataire par dégâts des eaux ou incendie dû à un défaut d'entretien
Autre clause
Le propriétaire peut demander une clause "abandon de recours" ou "renonciation à recours".
Elle prévoit que le propriétaire et son assureur s'engagent à ne rien réclamer au locataire en cas de dégâts des eaux ou incendie.
Clause "abandon de recours" ou "renonciation à recours"
Toutefois, la responsabilité du locataire reste entière à l'égard des voisins et tiers. Il doit donc s'assurer.
Cette clause doit figurer dans l'engagement de location.
Autre type d'assurance
Le propriétaire peut aussi souscrire une assurance "pour le compte de qui il appartiendra", avec abandon de recours.
Dans ce cas, le locataire est couvert pour les incendies et dégâts des eaux, même à l'égard des voisins et tiers.
Toutefois, les autres dégradations commises par le locataire restent à sa charge.
Assurance du vacancier
Renseignez-vous d'abord pour savoir si le propriétaire a renoncé à tout recours contre vous.
Si tel n'est pas le cas, vous devez assurer vos "risques locatifs".
Si une clause dite "villégiature" figure dans le contrat "incendie" ou "multirisque" de votre résidence principale, vérifiez en l'étendue (limites géographiques, durée) et le montant.
Si votre contrat est insuffisant, vous pouvez demander une extension de garantie.
Vous pouvez également souscrire une assurance pour la durée de la location ("contrat "incendie" ou "multirisque"). Transmettez à votre assureur les caractéristiques de la location.
Pour toute information, adressez-vous:
à votre assureur,
au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Août 2004
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