Rechercher :

Service public

Imprimer la page

https://www.service-public.fr/

Validité des autorisations de travail délivrées aux étrangers en France

Principe 

L'autorisation de travail permet à l'étranger d'exercer l'activité salariée qu'elle mentionne. 

Mais certains visas, titres ou documents provisoires de séjour, qui valent autorisation de travail, ouvrent droit à toutes les activités salariées. 

C'est le cas notamment de la carte de résident, du visa de long séjour ou de la carte de séjour "étudiant", du visa de long séjour "vie privée et familiale" délivré aux conjoints de français ou de la carte de séjour "vie privée et familiale". 

Ces visas et cartes permettent également de travailler sur l'ensemble du territoire métropolitain et chez n'importe quel employeur ou ou entreprise. 

Restrictions géographiques 

Dans certains cas, l'autorisation de travail est limitée à une ou plusieurs zones géographiques, en fonction de la situation de l'emploi. 

Cette restriction peut concerner les titulaires d'une autorisation provisoire de travail (délivrée pour une activité temporaire) ou les titulaires de documents provisoires de séjour ou des cartes de séjour temporaires mentions "salarié", "travailleur temporaire", "travailleur saisonnier" et "salarié en mission". 

Restrictions à un ou plusieurs employeurs 

La validité des autorisations de travail peut être également limitée à un ou plusieurs employeurs ou entreprises d'accueil déterminés. 

Sont concernés les titulaires d'une autorisation provisoire de travail et des cartes de séjour temporaires mentions "scientifique", "travailleur temporaire", "travailleur saisonnier"," salarié en mission".  

Autorisations de travail Outre-mer 

L'autorisation de travail délivrée dans un département ou une collectivité d'outre-mer n'est valable que dans ce département ou cette collectivité. 

Textes de référence

 

Dernière mise à jour : Juin 2009