Service public

La construction d'une terrasse, d'une piscine ou d'un garage peut-elle entraîner une augmentation de la taxe d'habitation ?

OUI. Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative taxable, même si elle ne concerne pas la partie principale du local. 

La construction doit être fixée au sol à perpétuelle demeure de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir. 

Tel est le cas si la piscine, par exemple, repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment. 

Une piscine privée est définie, selon l'article 324 L II de l'annexe III au code général des impôts, comme un élément de pur agrément classé parmi les dépendances bâties. 

A noter :  

• les additions de constructions peuvent bénéficier d'une exonération de deux ans de taxe foncière (subordonnée à la souscription d'une déclaration informant de l'édification ou du changement dans les 90 jours [imprimé H1, H2, P, ME, U, 6704 L] ; 

• les augmentations de valeur locative peuvent n'avoir aucune influence sur la taxe d'habitation si celle-ci est plafonnée. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2007