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Depuis le 1er juin 2009, tout propriétaire de certains engins non autorisés à circuler sur la voie publique est tenu de le déclarer selon les dispositions du décret n°2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et de l' arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins non autorisés à circuler sur la voie publique .
Principe
Le brevet de sécurité routière est obligatoire pour conduire, en l'absence de permis de conduire :
un cyclomoteur dès l'âge de 14 ans,
un quadricycle léger (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads) dès l'âge de 16 ans.
Formation théorique
L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) sanctionne la formation théorique portant sur les règles de sécurité routière, dispensée en classe de 5ème (pour l'ASSR1) et en classe de troisième (pour l'ASSR2).
Pour les personnes qui ne fréquentent pas d'établissement scolaire ou qui sont en apprentissage, cette formation théorique est validée par l'obtention de l'attestation de sécurité routière (ASR).
Attention : ces attestations (ASSR de 1er niveau ou ASSR de 2ème niveau ou ASR) sont obligatoires pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR) et n'autorisent pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.
Formation pratique
La formation pratique comporte deux options distinctes : option cyclomoteur et option quadricycle léger à moteur.
La formation est identique pour les 2 obtions et comprend 5 heures de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique, sous le contrôle d'un accompagnateur qualifié.
En cas de succès, le formateur délivre à l'élève qui a réussi cette épreuve un brevet de sécurité routière avec l'option suivie..
Il indique également sur l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR) la date de fin de formation et appose sa signature et le cachet de l'organisme.
Sanctions
Si à l'occasion d'un contrôle routier, le conducteur d'un cyclomoteur ou d'une quadracycle ne présente pas son brevet de sécurité routière (BSR), il encourt une amende de 35 EUR .
Si l'usager n'a pas obtenu le BSR durant sa scolarité
Se renseigner dans un établissement agréé par le préfet : auto-écoles, associations socio-éducatives. Il est également possible de se renseigner à la préfecture.
Pour toute information, s'adresser :
à la préfecture,
à l'établissement d'enseignement.
Dernière mise à jour : Septembre 2007
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