Service public

Dispositions particulières à la sécurité sociale des étudiants étrangers

Bénéficiaires 

L'étudiant étranger bénéficie de la sécurité sociale étudiante française : 

• s'il est âgé de moins de 28 ans (cette limite pouvant être reportée pour certaines études ou situations particulières), 

• s'il poursuit dans un établissement d'enseignement supérieur l'intégralité d'une formation initiale, 

• et s'il ne relève pas d'un autre régime de sécurité sociale. 

Formalités 

L'immatriculation (si nécessaire) et le règlement de la cotisation au régime de sécurité sociale sont effectués en même temps que l'inscription administrative dans l'établissement d'enseignement supérieur. L'immatriculation est assurée par l'établissement, qui agit pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie, de la même façon que pour les étudiants français. 

Selon la nationalité de l'intéressé, des justificatifs spécifiques sont demandés (par exemple passeport, titre de séjour). 

Pour toute information 

Il convient de s'adresser à la mutuelle étudiante qui gère les prestations de base (obligatoires) et les prestations complèmentaires (facultatives) pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2008