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Principe
Les fonctionnaires titulaires, qui souhaitent compléter leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels, peuvent bénéficier d'une disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général.
Conditions d'attribution
Cette disponibilité est accordée sous réserve des nécessités de service.
La demande de mise en disponibilité doit préciser la date et la durée de l'absence souhaitées.
La décision de mise en disponibilité est soumise à l'avis de la CAP.
Durée
La durée de la disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général est fixée à 3 ans maximum, renouvelable une fois, durant l'ensemble de la carrière.
Situation du fonctionnaire
Durant sa disponibilité, le fonctionnaire n'est pas rémunéré.
Pour toute information complémentaire, s'adresser :
aux représentants du personnel ou à une organisation syndicale,
à la direction des ressources humaines de son établissement.
Dernière mise à jour : Septembre 2008
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