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Vous êtes à l'origine du dommage
Vous devez immédiatement faire une déclaration à votre assureur, ou au plus tard dans les cinq jours ouvrés qui suivent le sinistre (ou à compter du moment ou vous avez constaté le sinistre, si par exemple vous étiez absent de votre domicile).
Eventuellement, votre contrat d'assurance peut prévoir un délai plus long.
Comment faire la déclaration?
Vous devez faire la déclaration par courrier ou en remplissant un formulaire de constat amiable (notamment en assurance automobile, et/ou si vous avez causé un dommage à un tiers), Dans tous les cas, il est conseillé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception donnant vos coordonnées et celles des éventuelles victimes, et décrivant les dommages.
Si vous n'êtes assuré qu'en responsabilité civile
Votre assureur ne prendra en charge que les dommages causés aux tiers.
Si vous êtes titulaire de garanties complémentaires (dégâts des eaux, dommages-accident, etc.) Vous serez indemnisé, sous réserve que votre contrat précise que le dommage est effectivement couvert, et dans certaines limites.
Montant de l'indemnisation
Il sera égal au maximum à la valeur des biens (vétusté incluse) au moment du sinistre, sous réserve que votre contrat ne prévoit pas un plafond inférieur, et déduction faite des franchises éventuelles.
En règle générale, si les dommages sont importants, un expert sera nommé par votre société d'assurances pour procéder à une évaluation.
Il est préférable que vous soyez présent lors de l'expertise.
Il peut être réduit si votre responsabilité est engagée.
Dans certaines circonstances très graves (par exemple en cas de conduite en état d'ivresse), vous pouvez être privé de toute indemnisation.
Seuls les dommages causés aux autres seront pris en charge par l'assureur.
Pour toute information, adressez-vous:
à votre assureur,
au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Septembre 2004
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