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Expertise et indemnisation
Dans les contrats d'assurances, les clauses relatives au règlement du sinistre prévoit une expertise amiable, contradictoire et obligatoire pour évaluer le dommage.
Désignation de l'expert
Chaque partie peut désigner librement son expert.
C'est d'ailleurs une obligation légale en matière d'indemnisation de dommages corporels dans un accident de la circulation : l'assureur doit informer la victime qu'elle peut être assistée d'un médecin en cas d'expertise médicale.
Caractère amiable et contradictoire de l'expertise
L'intérêt de l'expertise est de permettre le règlement d'un sinistre sans avoir recours à la voie judiciaire.
L'expert va évaluer le montant des dommages et les soumettre à l'assuré ; en cas de désaccord de l'assuré avec les conclusions de l'expert, il peut faire appel à un expert d'assuré dont les honoraires peuvent être pris en charge en tout ou partie par l'assureur au titre de la garantie « honoraire d'expert ».
Le caractère contradictoire d'une expertise est prévu dans le contrat : il permet à chaque partie de désigner son expert qui la représente et doit négocier avec l'autre expert afin de parvenir à un règlement transactionnel amiable. En cas de désaccord persistant entre l'assureur et l'assuré, l'une comme l'autre partie peut demander un arbitrage ou recourir au tribunal.
Déroulement de l'expertise
En cas de dommages matériels, l'expert se déplace sur le lieu du sinistre, constate la matérialité des faits (vérification de l'exactitude des déclarations de l'assuré), établit les circonstances, les causes avérées ou présumées, etc...
Il procède à une évaluation des dommages et établit un procès-verbal d'expertise permettant de fixer le montant des indemnités par l'assureur.
En cas de désaccord sur les éléments de cette expertise, l'assuré peut : désigner un contre-expert en cas d'expert unique demander une tierce expertise en cas de mise en jeu de deux parties, chacune représentée par son propre expert (procédure d'expertise contradictoire).
désigner un contre-expert en cas d'expert unique,
ou demander une tierce expertise en cas de mise en jeu de 2 parties, chacune représentée par son propre expert (procédure d'expertise contradictoire).
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Dernière mise à jour : Novembre 2008
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