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Bénéficiaires
Pour bénéficier du certificat de résidence mention "retraité", le ressortissant algérien doit remplir les 3 conditions suivantes :
avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans,
avoir établi ou établir sa résidence habituelle hors de France,
être titulaire d'une pension contributive de vieillesse liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale.
La pension peut être de droit propre (retraite accordée à la personne qui a elle-même cotisé) ou de droit dérivé (pension de réversion).
Durée du certificat
Le certificat mention "retraité" est valable 10 ans.
Droits ouverts par le certificat
Il permet à son titulaire d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an. Un visa d'entrée pour la France n'est donc pas nécessaire.
Ce certificat n'autorise pas à travailler.
Lieu de dépôt de la demande
L'intéressé doit déposer sa demande :
s'il réside encore en France, auprès de la préfecture de son domicile,
s'il réside hors de France, auprès du consulat ou de l'ambassade français.
Dans ce dernier cas, le préfet compétent pour délivrer le titre est celui du département où le demandeur déclare vouloir séjourner, même temporairement (pour Paris, le préfet de police).
Pièces à fournir
Pour une première délivrance de certificat, le demandeur doit présenter :
un document d'identité et de voyage et, le cas échéant, les indications relatives à l'état civil de son conjoint,
une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vivra pas en France en état de polygamie,
la justification qu'il établit ou a établi sa résidence habituelle hors de France,
l'extrait d'inscription établissant ses droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivrés par l'organisme débiteur de sa pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),
la preuve qu'il a résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans,
3 photographies récentes et parfaitement ressemblantes.
Renouvellement du certificat
Le certificat mention "retraité" est renouvelé de plein droit.
Pour une demande de renouvellement, la personne doit présenter :
un document d'identité et de voyage et, le cas échéant, celui de son conjoint,
une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de ses séjours en France, sous couvert de son certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an,
son certificat de résidence qui vient à expiration,
Coût
Le certificat est délivré gratuitement.
Son renouvellement est soumis à une taxe d'un montant de 70 EUR .
Cette taxe est perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex-Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).
Elle doit être payée au moyen d'un timbre fiscal de série spéciale. Se renseigner à l'ambassade ou au consulat ou en préfecture.
Droits du conjoint
Le conjoint de l'Algérien titulaire du certificat mention "retraité", qui a résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d'un certificat de résidence lui conférant les mêmes droits.
Ce certificat porte la mention "conjoint de retraité".
L'intéressé doit fournir, à l'appui de sa demande :
un document d'identité et de voyage,
les indications relatives à l'état civil de son conjoint,
s'il est marié et ressortissant d'un Etat dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vivra pas en France en état de polygamie,
la copie du certificat de résidence "retraité" de son conjoint ou l'extrait d'inscription établissant les droits de son conjoint (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de son conjoint (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),
la preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec son conjoint,
Dernière mise à jour : Août 2009
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