Service public

Action de formation agréée par la région ou l'Etat

Définition 

Les actions de formation agréées par la région ou l'Etat sont des formations dispensées par des organismes de formation publics ou privés, agréées, financées et proposées par les régions ou l'Etat. 

Bénéficiaires 

Peut bénéficier d'une formation agréée par la région ou l'Etat, tout demandeur d'emploi, inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, bénéficiaire ou non de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). 

Condition d'exécution et durée des formations 

Les actions de formation agréées par les régions ou l'Etat sont sélectionnées par ces 2 acteurs en fonction de leurs priorités respectives, en matière de formation professionnelle. 

L'agrément est délivré pour un nombre de places déterminé, appelé "quota" ; il se peut que toutes les places d'un stage ne soient pas agréées. 

La durée des formations peut varier de 40 heures, au minimum, à 3 ans, au maximum, elles peuvent être à temps plein ou à temps partiel. 

Pour les formations à temps plein, la durée hebdomadaire minimale de formation est fixée à 30 heures ; il n' y a pas de durée maximale réglementaire. 

Pour les formations à temps partiel, la durée hebdomadaire maximale de formation est fixée à 30 heures ; il n' y a pas de durée minimale réglementaire. 

A savoir : les stages de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) sont agréés.  

Rémunération du demandeur d'emploi 

Pendant la formation, le demandeur d'emploi est stagiaire de la formation professionnelle continue (FPC) et perçoit, si la formation est prévue dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi : 

• soit, l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF), s'il est bénéficiaire de l'aide au retour à l'emploi (ARE), 

• soit, une rémunération relevant du régime public de rémunération des stagiaires, s'il n'est pas indemnisé par l'assurance chômage. 

Il peut aussi bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge partielle des frais de transport et d'hébergement liés à la formation. 

A noter : le statut de stagiaire de la formation professionnelle implique que le demandeur d'emploi est reconnu comme n'étant plus immédiatement disponible pour occuper un emploi et qu'il est, durant sa formation, affilié au régime général de la sécurité sociale.  

 

Dernière mise à jour : Mai 2009