Service public

Revenus imposables ou non : indemnités journalières

Indemnités de maladie, d'accident ou de maternité à déclarer 

• les indemnités journalières de maladie versées par les caisses du régime général de l'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, des régimes spéciaux (ou pour leur compte), 

• les indemnités journalières de repos, y compris pour des arrêts de travail pour troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement, 

• les indemnités journalières de maternité, 

• les indemnités journalières versées au titre du congé de paternité, 

• le maintien du traitement des fonctionnaires en congé maladie, de maternité ou de paternité, 

• les indemnités versées par des régimes complémentaires obligatoires d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés. 

Indemnités non imposables 

Ne sont pas à déclarer, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) à l'occasion : 

• de maladies inscrites sur la liste des affections de longue durée (ALD) ou de maladies assimilées (faisant l'objet d'une prise en charge à 100 %, après avis des services du contrôle médical de l'assurance maladie), 

• d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. 

Les prestations perçues en exécution d'un contrat d'assurance souscrit au titre d'un régime de prévoyance complémentaire et facultatif ne sont pas à déclarer, dès lors que les primes ou les cotisations payées par l'assuré ne sont pas déductibles de son revenu imposable. 

Les indemnités journalières de maternité supplémentaires, attribuées à la suite d'une décision individuelle tenant compte de la situation sociale du bénéficiaire et versées par les caisses primaires d'assurance maladie aux femmes assurées sociales dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état sont exonérées de l'impôt. 

Dernière mise à jour : Avril 2009

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