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Prestations familiales non imposables

Liste des prestations légales non imposables 

  • les allocations familiales et le complément familial, 

  • la prestation d'accueil du jeune enfant, 

  • l'allocation pour jeune enfant (APJE), 

  • l'allocation parentale d'éducation (APE), 

  • l'allocation de parent isolé, 

  • l'allocation d'éducation spéciale, 

  • l'allocation de rentrée scolaire, 

  • l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED), 

  • l'allocation de soutien familial, 

  • l'allocation d'adoption, 

  • l'allocation de présence parentale, 

  • l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ainsi que sa majoration, 

  • les allocations de logement (ALF, ALS), 

  • l'aide personnalisée au logement (APL), 

  • le revenu minimum insertion, 

  • l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. 

Pour plus d'information, les services à contacter :

     

    Dernière mise à jour : Avril 2009