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Imposition selon le système du quotient

Principe 

L'imposition selon le système du quotient consiste : 

• à diviser le revenu exceptionnel ou différé par quatre (cas général) et à ajouter ce quart au revenu net global ordinaire de l'année 2008, 

• puis à calculer le montant d'impôt supplémentaire qui en résulte, à multiplier ce supplément d'impôt par quatre et à l'ajouter à l'impôt correspondant au revenu net global de l'année. 

Exemple 

Le contribuable est marié sans enfant. Il a perçu en 2008 un revenu net global imposable de 20 000 EUR et une indemnité de départ en préretraite de 6 100 EUR  

Pour le revenu ordinaire imposable ( 20 000 EUR ), l'impôt est de 1 523 EUR  

Pour le revenu ordinaire imposable + le 1/4 du revenu exceptionnel, c'est-à-dire le 1/4 de l'indemnité de départ en préretraite, ( 20 000 EUR + 1 525 EUR ), l'impôt est de 1 736 EUR  

L' impôt correspondant à l'indemnité est donc de : ( 1 736 EUR - 1 523 EUR ) x 4, soit 852 EUR  

L' impôt total dû au titre de l'année 2008 s'élève en conséquence à : 1 523 EUR + 852 EUR , soit 2 375 EUR  

Sans le système de quotient, l'impôt se serait élevé à 2 522 EUR  

Réduction du quotient 

Dans certains cas, la division par quatre sera parfois réduite au nombre d'années civiles écoulées depuis : 

• la date d'échéance normale du revenu considéré, 

• ou la date à laquelle le contribuable a acquis les biens ou exploitations, ou a entrepris l'exercice de l'activité professionnelle, générateurs du revenu exceptionnel. 

Ainsi, un rappel de salaire perçu en 2008 au titre de l'année 2007 fera l'objet d'un quotient par deux. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009