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Indemnités de préavis

Principe 

Lorsqu'un salarié licencié perçoit une indemnité compensatrice de préavis (ou délai-congé) en cas de licenciement qui se répartit à la fois sur l'année de son départ de l'entreprise et sur l'année suivante, il peut la déclarer, dans la catégorie traitements et salaires, en deux fractions correspondant respectivement à chacune des années considérées. 

Exemple 

Un salarié a été licencié le 1er novembre 2008 et a perçu une indemnité compensatrice de 6 mois d'un montant de 4 573 EUR . Elle se rapporte à 2008 (2 mois) et à 2009 (4 mois).  

Il peut déclarer cette indemnité en rattachant à ses revenus de 2008 la fraction correspondant à 2 mois (soit 1 524 EUR ), puis à ses revenus de 2009 la fraction correspondant à 4 mois (soit 3 049 EUR ).  

Dernière mise à jour : Avril 2009

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