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Les 3 fonctions publiques
La fonction publique regroupe :
la fonction publique de l'Etat (FPE),
la fonction publique territoriale (FPT),
la fonction publique hospitalière (FPH).
Fonction publique
Concerne les personnes qui travaillent dans :
Fonction publique de l'Etat (FPE)
les services de l'Etat : administrations centrales (ministères) ou services déconcentrés (préfectures, rectorats ...),
les établissements publics administratifs (EPA) dépendant de l'Etat.
Fonction publique territoriale (FPT)
les collectivité territoriales ,
les établissements publics administratifs qui en dépendent (communauté d'agglomération par exemple).
A noter : les agents des administrations parisiennes sont soumis à un statut particulier. Toutefois, un grand nombre de règles, qui relèvent de la FPT mais également de la FPE leurs sont applicables.
Fonction publique hospitalière (FPH)
les établissements publics sanitaires ou social (hôpitaux publics, maisons de retraite publiques, certains établissements sociaux ...).
Règles applicables aux fonctionnaires
Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et obligations des fonctionnaires .
En revanches, certaines règles diffèrent selon la fonction publique d'appartenance (Etat, territoriale ou hospitalière).
A noter : Le code du travail ne s'applique pas globalement dans la fonction publique.
Certaines mesures peuvent toutefois en être reprises, dans certains domaines comme celui de la sécurité au travail.
Dernière mise à jour : Novembre 2008
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