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Pensions déductibles
Peuvent être déduites les pensions versées dans le cadre de l'obligation alimentaire prévue par le code civil :
entre ascendants et descendants,
entre gendre ou belle fille et beaux parents (sauf si l'époux qui produisait l'affinité et les enfants issus du mariage sont décédés),
entre adoptant et adopté en cas d'adoption simple.
Conditions de déduction
La pension versée en exécution d'une pension alimentaire n'est admise que dans la mesure où son montant correspond aux besoins de celui qui la reçoit et aux ressources de celui qui la verse.
Le montant des versements effectués doivent pouvoir être justifiés.
Mentions à préciser sur la déclaration :
le(s) nom(s) et adresse(s) du ou des bénéficiaire(s) des pensions alimentaires,
le(s) nom(s) et adresse(s) des établissements d'enseignement supérieur éventuels pour les majeurs qui y sont inscrits.
Dernière mise à jour : Mai 2009
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