Service public

Fonction publique : horaires variables ou aménagés

Ce dispositif peut s'appliquer dans les trois fonctions publiques 

Il consiste en un système d'aménagement des horaires ou "horaires variables", et peut être mis en oeuvre sous réserve des nécessités de service. 

Une consultation du comité technique paritaire (fonction publique de l'Etat et territoriale) ou des conseils et comités de l'établissement (fonction publique hospitalière) est nécessaire. 

Organisation du temps de travail 

Une période de référence est fixée (quinzaine ou mois en général), au sein de laquelle vous devez effectuer le nombre d'heure correspondant à la durée réglementaire. 

Un dispositif dit de crédit-débit permet le report d'un nombre limité d'heures, fixé lors de la mise en place du système, d'une période sur une autre. 

Composition de temps de travail 

Le temps de travail se décompose: 

• en "plages fixes", où tout le personnel doit être présent ; elles ne peuvent être inférieures à 4 heures par jour, 

• et en "plages mobiles", où chacun choisit ses heures d'arrivée et de départ, un moyen de contrôle garantissant le respect de la durée hebdomadaire de travail étant mis en place. 

Interruption de midi 

Elle ne peut être inférieure à 45 minutes, et n'est pas comptée dans le temps de travail. 

Pour toute information, adressez-vous: 

• à la direction du personnel de votre administration, 

• aux représentants du personnel, 

• à une organisation syndicale. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2004