Service public

Dans un bâtiment d'habitation, aux étages autres que le rez-de-chaussée : 

• le garde-corps des balcons, terrasses, galeries ou loggias doit avoir une hauteur d'au moins un mètre ; cette hauteur minimale peut être réduite à 80 centimètres lorsque l'épaisseur du garde-corps dépasse 50 centimètres. 

• de plus, les fenêtres situées aux étages n'ouvrant pas sur un balcon, une terrasse ou une galerie, et dont la partie basse est à une hauteur inférieure à 90 centimètres, doivent être équipées d'une barre d'appui située à un mètre du plancher et munie d'un élément de protection. 

Dernière mise à jour : Juin 2008

©  La Documentation française

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.