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Principe
Lors de leur grossesse, les fonctionnaires et agents non titulaires féminins des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière bénéficient d'un congé de maternité.
Durée du congé
Règles générales
Le congé de maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement).
Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.
Sauf avis médical contraire, les agents peuvent renoncer à prendre une partie de leur congé.
Toutefois, elles doivent obligatoirement cesser tout travail durant une période de 8 semaines au total, dont 6 semaines après l'accouchement.
Naissance du 1er ou du 2ème enfant
La durée du congé de maternité est de 16 semaines dont :
6 semaines avant la date présumée de l'accouchement,
et 10 semaines après.
L'intéressée peut, après avis médical favorable, reporter une partie de son congé prénatal après son accouchement dans la limite de 3 semaines (3 sem. avant / 13 sem. après).
En cas d'arrêt de travail pendant la période faisant l'objet du report, celui-ci est annulé et commence au 1er jour de l'arrêt.
Naissance du 3ème enfant et plus
La durée du congé de maternité est de 26 semaines dont :
8 semaines avant la date présumée de l'accouchement,
et 18 semaines après.
L'intéressée peut, après avis médical favorable :
reporter une partie de son congé prénatal après son accouchement dans la limite de 3 semaines (5 sem. avant / 21 sem. après).
ou allonger son congé prénatal de 2 semaines maximum (10 sem. avant / 16 sem. après).
Naissance de jumeaux
La durée du congé de maternité est de 34 semaines dont :
12 semaines avant la date présumée de l'accouchement,
et 22 semaines après.
reporter une partie de son congé prénatal après son accouchement dans la limite de 3 semaines (9 sem. avant / 25 sem. après).
ou allonger son congé prénatal de 4 semaines maximum (16 sem. avant / 18 sem. après)
Naissance de triplés ou plus
24 semaines avant la date présumée de l'accouchement,
L'intéressée peut, après avis médical favorable, reporter une partie de son congé prénatal après son accouchement dans la limite de 3 semaines (21 sem. avant / 25 sem. après).
Congés supplémentaires liés à l'état de santé de la mère
Des congés supplémentaires sont accordés, sur avis médical, en cas d'état pathologique résultant de la grossesse ou en raison des suites de l'accouchement :
2 semaines avant la date présumée de l'accouchement.
Cette période supplémentaire de repos peut être prescrite à tout moment de la grossesse à partir de la constatation médicale de cet état.
4 semaines après l'accouchement.
Cas particuliers
Accouchement tardif
En cas d'accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement et la durée du congé postnatal reste identique.
Accouchement prématuré
En cas d'accouchement avant la date présumée, la durée totale du congé de maternité n'est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée après l'accouchement.
Accouchement prématuré et hospitalisation de l'enfant
En cas d'accouchement plus de 6 semaines avant la date présumée et exigeant l'hospitalisation de l'enfant, la mère bénéficie d'une période supplémentaire de congé, égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue.
En cas de décès de l'enfant avant le début du congé prénatal, la mère a le droit à la totalité de cette période supplémentaire.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, la mère a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.
Décès de l'enfant
En cas de décès de l'enfant, la mère peut bénéficier de la totalité de son congé postnatal.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère du fait de l'accouchement, le père peut bénéficier du congé postnatal à compter de la date de l'accouchement.
Il peut demander le report de son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal et si l'enfant reste hospitalisé au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, il peut reprendre son travail et reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.
Rémunération durant le congé
Fonctionnaires
Les fonctionnaires perçoivent l'intégralité de leur traitement pendant leur congé de maternité.
Agents non titulaires
L'agent non titulaire conserve son plein traitement, s'il justifie de 6 mois de services ; à défaut, il ne perçoit que les indemnités journalières de la sécurité sociale.
Situation de l'agent pendant le congé
Le congé de maternité est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension et l'avancement.
Pour les agents non titulaires, les périodes de congé de maternité sont aussi prises en compte pour le calcul des avantages liés à l'ancienneté.
Le congé de maternité est sans effet sur les droits à congés annuels.
Il ne peut avoir d'influence sur la notation et l'appréciation générale de l'intéressé.
Les autorisations de travail à temps partiel sont suspendues durant le congé de maternité : les agents sont en conséquence rétablis, durant cette période, dans les droits des agents exerçant à temps plein (notamment en matière de rémunération).
Pour les agents stagiaires, le congé de maternité prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage sans modifier la date d'effet de la titularisation.
Fin du congé
A l'issue du congé de maternité, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi.
Si celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail.
S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve du respect de certaines priorités.
L'agent non titulaire, dont le contrat n'est pas arrivé à échéance, est réintégré sur son emploi précédent dans la mesure permise par le service.
Dans le cas contraire, il dispose d'une priorité pour être réemployé sur un emploi similaire, assorti d'une rémunération équivalente.
Dernière mise à jour : Juin 2009
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