Service public

Fonction publique : obligation de réserve

Qu'entend-on par obligation de réserve ? 

Tout agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, doit faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression, tant écrite qu'orale, de ses opinions personnelles, à l'égard des administrés et des autres agents publics. 

Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions mais leur mode d'expression. 

Dans quel cadre s'exerce cette obligation ? 

Cette obligation s'applique avec plus ou moins de rigueur selon la place dans la hiérarchie, les circonstances, les modalités et formes d'expression. 

Elle est particulièrement forte pour les hauts fonctionnaires, en général, parce qu'ils sont directement concernés par l'exécution de la politique gouvernementale. 

A l'inverse, les responsables syndicaux disposent, par exemple, d'une plus grande liberté d'expression qui ne doit toutefois pas sortir du domaine professionnel imparti aux syndicats. 

Cette obligation s'applique à tous les agents durant leur temps de service mais aussi hors de leur temps de service. 

Par exemple, le fait pour un secrétaire de mairie d'avoir publiquement manifesté son hostilité au maire dans la presse et par distribution de tracts a été considéré comme un manquement à l'obligation de réserve. 

En outre, elle impose aussi aux agents publics d'éviter en toutes circonstances les comportements susceptibles de porter atteinte à la considération du service public par les usagers. 

Cette obligation continue à s'appliquer aux fonctionnaires en disponibilité. 

Pour toute information, adressez-vous: 

• à la direction du personnel de votre administration, 

• aux représentants du personnel, 

• à une organisation syndicale. 

 

Dernière mise à jour : Mai 2008