Service public

Information sur la qualité de l'eau potable

Obligation d'information du maire 

Les communes doivent rendre publiques les données transmises par les préfets concernant la qualité de l'eau distribuée. 

Le maire doit afficher ces données en mairie dans les deux jours ouvrés suivant la date de leur réception. 

Autre obligation d'information 

Par ailleurs, chacun doit pouvoir avoir accès, dans un lieu ouvert au public, aux données sur la qualité de l'eau portant au moins sur les trois dernières années. 

Fiche d'information jointe à la facture d'eau 

Une fois par an, à l'occasion d'une facturation, les éléments de la note de synthèse annuelle sur la qualité de l'eau, établie par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), doivent être portés à votre connaissance. 

Ces données sont présentées dans une fiche jointe à la facture d'eau. Cette fiche est obligatoire pour toutes les communes depuis le 1er juillet 2000. 

Cas particulier des personnes en habitat collectif 

Si vous n'êtes pas abonné directement au service de distribution d'eau, par exemple lorsque vous habitez en immeuble collectif, adressez-vous à votre syndic qui est destinataire de la facture et donc des informations délivrées par la DDASS. 

Contenu de la fiche 

Doivent figurer sur la fiche jointe: 

• la référence de l'unité de distribution à laquelle vous êtes rattaché, 

• la période de référence prise en compte, 

• l'origine de l'eau, 

• l'indication de l'importance du contrôle sanitaire (prélèvements effectués et nombre total de paramètres mesurés). 

Cette fiche doit également indiquer la qualité de l'eau distribuée, accompagnée: 

• d'un commentaire explicatif (eau calcaire, teneurs en nitrates, fluors et pesticides), 

• de recommandations aux populations à risque si les limites règlementaires de la qualité de l'eau ont été dépassées. 

Doivent enfin figurer sur cette fiche jointe: 

• les situations particulières (mention des incidents survenus sur les installations au cours de la période de référence), 

• des recommandations sur les précautions à prendre dans le cas des eaux pouvant favoriser une dissolution du plomb. 

Pour toute information, adressez-vous: 

• à la mairie de votre domicile ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale dont vous dépendez, 

• à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2004