Service public

Vaccin contre la tuberculose (BCG)

Principe 

La lutte contre la tuberculose s'appuie sur le dépistage des cas, la prise en charge et le traitement des malades, en particulier des malades contagieux, et la vaccination par le BCG. Celle-ci a pour but principal de protéger les jeunes enfants des formes graves de la tuberculose précoce, notamment les méningites tuberculeuses. 

Vaccination obligatoire 

La liste des personnes concernées par la vaccination obligatoire est fixée dans le code de la santé publique. Y sont soumis notamment, sauf contre-indication attestée par un certificat médical : 

• les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie, ainsi que les étudiants sages-femmes et les étudiants inscrits dans des écoles préparant aux professions à caractère sanitaire ou social ; 

• les personnes qui exercent une activité dans les laboratoires d'analyse de biologie médicale ; 

• les personnels des établissements pénitentiaires ; 

• le personnel soignant des établissements et des services de santé ; 

• les professionnels du secteur social ; 

• les assistantes maternelles ; 

• les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours. 

Suspension de la vaccination obligatoire pour les enfants et les jeunes 

L'obligation vaccinale par le vaccin du BCG est suspendue par décret depuis le 20 juillet 2007 pour : 

• les enfants de moins de 6 ans accueillis en collectivité (par exemple : en crèche, à l'école maternelle, en centre de loisirs, chez une assistante maternelle) ; 

• les mineurs et les jeunes adultes jusqu'à 21 ans qui fréquentent des établissements d'enseignement, ou accueillis en centres spécialisés (établissements de prévention, établissements médico-sociaux). 

Par conséquent, l'ensemble des dispositions du code de la santé publique encadrant la vaccination par le BCG n'est plus applicable pour cette population spécifique. 

En cas de non respect de l'obligation 

Le code de la santé publique dispose que le refus de se soumettre ou de soumettre les enfants sur lesquels on exerce l'autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination prévues par ce même code, notamment contre la tuberculose, ou la volonté d'en entraver l'exécution sont punis de 6 mois de prison et de 3 750 EUR d'amende.  

Vaccination recommandée 

La vaccination est recommandée chez les nourrissons de moins de 3 mois, dès les premières semaines de vie pour les enfants dans des milieux à risque, ou à partir de 6 mois pour les enfants évoluant dans des milieux à faible risque. 

Preuve de la vaccination 

Les personnes apportant la preuve écrite de la vaccination sont considérées comme ayant satisfait à l'obligation. Les modalités techniques de l'acte vaccinal, le numéro de lot et la date de péremption du vaccin doivent être consignés sur le carnet de santé, ou à défaut, sur un carnet de vaccination ou un document qui en tient lieu. 

Coût de la vaccination 

Une prescription médicale est nécessaire à la prise en charge des frais de vaccination. Le vaccin est acheté en pharmacie. Il est remboursé sur la base de de 65 % du prix indiqué sur la vignette. 

L'acte médical est : 

• payant chez un médecin, et remboursé par l'assurance maladie, 

• gratuit dans un établissement public. 

Lieux de vaccination 

Il est possible de se faire vacciner : 

• chez un médecin, 

• dans un dispensaire, un centre de protection maternelle et infantile, un centre de vaccination à titre gratuit. 

La mairie peut communiquer l'adresse de ces organismes. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009