Service public

Déchets

Principe 

 

Toute personne qui produit ou détient des déchets doit en assurer ou en faire assurer l'élimination, dans des conditions propres à éviter les effets nocifs sur l'environnement ou la santé de l'homme. 

La récupération et l'élimination des déchets permettent : 

• de réduire la nocivité des déchets et d'éviter les nuisances, 

• de conserver les ressources de matières premières (recyclage du papier, réutilisation de la ferraille, rechapage des pneus, réutilisation du verre...), 

• de produire de l'énergie (incinération des ordures ménagères). 

Types de déchets 

Il existe différents types de déchets. Un décret en dresse la liste non exhausive et indique notamment les déchets qui sont dangereux. 

Il faut distinguer : 

• les déchets ménagers : ordures ménagères, déchets encombrants (lave-linge, réfrigérateur, téléviseur etc), déchets d'espaces verts, déchets dangereux (piles et accumulateurs, peintures et solvants etc),  

• les déchets industriels : déchets inertes (terrils, gravats etc), déchets toxiques, déchets radioactifs etc,  

• les déchets agricoles : déchets notamment produits par les exploitations agricoles, l'exploitation forestière et la pêche.  

Prise en charge de l'élimination des déchets 

Les communes organisent l'élimination des déchets ménagers. 

Elles se regroupent souvent pour la collecte et systématiquement pour le traitement, au sein de syndicats intercommunaux, de communautés urbaines, de districts... 

Les communes ont recours à différentes méthodes de collecte et de traitement, qui dépendent notamment des spécificités locales (types d'habitat, catégories de déchets, filières de valorisation à proximité etc). 

Collectes sélectives 

Les collectes sélectives permettent d'augmenter la quantité de déchets recyclés et de fournir aux industriels "repreneurs" des matières premières de qualité. 

De nombreuses communes ont déjà mis en place des collectes sélectives. Le nombre de matériaux triés, leur nature et les moyens de collecte mis en oeuvre (apport volontaire en conteneurs, collecte au porte-à-porte (à domicile)) varient selon les communes. 

Dans la plupart des communes, les collectes sélectives concernent les matériaux recyclables et en particulier le verre, les papiers, les cartons, les métaux et certains plastiques. 

D'autres communes peuvent privilégier la collecte sélective des matières organiques (déchets de jardin etc) ou des déchets dangereux des ménages par exemple. 

Collectes des objets encombrants 

Les modalités de collecte des objets encombrants varient d'une commune à une autre. 

Certaines d'entre elles et notamment celles qui se trouvent en milieu rural peuvent organiser des collectes au porte-à-porte, souvent indispensables pour les personnes âgées, handicapées ou ne disposant pas de véhicule. 

Les informations sur ces collectes sont diffusées par les mairies par affichage ou annonces en bulletins municipaux ou à la demande des intéressés (appel téléphonique à la mairie). 

Les particuliers peuvent également déposer gratuitement leurs objets encombrants dans des déchetteries (espaces aménagés et clôturés). Certaines déchetteries acceptent même des déchets dangereux (batteries usagées etc). 

Il est interdit de déposer des déchets, des matériaux ou des objets encombrants en dehors d'installations de stockage ou d'élimination autorisées spécialement à cet effet (sous peine d'amende). 

Les personnes qui ne savent que faire de déchets ménagers encombrants doivent s'adresser à la mairie de leur domicile. 

L'incinération 

Brûler les déchets non recyclables permet d'en réduire le volume et de récupérer l'énergie (pour chauffer des logements, produire de l'électricité par exemple). 

Une réglementation stricte des installations à incinération permet de limiter les atteintes à l'environnement. 

Le compostage 

Certaines communes peuvent privilégier le compostage. Il s'agit d'un traitement des déchets organiques qui conduit à la production d'un amendement organique utile en agriculture et en jardinage : le compost. 

Le compostage peut être réalisé par les ménages ou dans des installations de moyenne ou grande capacité par exemple. 

Produits dangereux des ménages 

Sont notamment considérés comme des produits dangereux les piles et accumulateurs, les peintures et solvants, les huiles de vidange, les produits phyto-sanitaires. 

Certaines consignes et réglementations visent à encadrer la récupération ou l'élimination de ces déchets dangereux. 

Ainsi, toute personne doit pouvoir déposer gratuitement chez les distributeurs de piles et d'accumulateurs, détaillants ou grossistes, ses piles ou accumulateurs usagés, qu'ils soient ou non incorporés à des appareils. 

Il est également conseillé de rapporter à son pharmacien les médicaments non utilisés et les emballages de médicaments. 

D'une manière générale, il est interdit d'abandonner les produits dangereux dans le milieu naturel. 

Il est recommandé de les déposer dans une déchetterie ou des points de collecte prévus à cet effet. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009