Service public

Dans quelles conditions un salarié peut-il bénéficier d'une prime d'ancienneté ?

Il n'existe aucune obligation légale pour un employeur, de verser à ses salariés une prime d'ancienneté. 

Le paiement d'une prime d'ancienneté découle le plus souvent d'une disposition de la convention collective applicable à l'entreprise. Elle peut également être prévue par un accord d'entreprise, le contrat de travail ou un usage. 

Cette prime s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur le bulletin de paie. 

Elle est très souvent calculée par le biais d'un pourcentage variant avec l'ancienneté et appliqué sur la rémunération minimale conventionnelle. Elle est généralement proratisée en fonction du temps de travail ou de présence du salarié. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009